Un notaire est un officier public dont le rôle est de recevoir
tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire
donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité
publique.
Nous donnons aux actes qui sont conclus: date certaine, valeur
probante supérieure à tout autre écrit et force exécutoire équivalente à
une décision de justice. Les actes sont conservés pendant 100 ans.
Le recours à un notaire est notamment nécessaire dans tous les
actes qui touchent de près ou de loin la famille (contrat de mariage,
PACS, changement de régime matrimonial, divorce, donation, succession,
gestion de patrimoine...). Nous intervenons pour l’ensemble des
formalités concernant la propriété foncière (baux, achat, vente, société
civile immobilière, copropriété...).
Nous sommes également compétents en droit des sociétés : rédaction
des cessions de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, établissement
des baux et leur cession ainsi que tous contrats et conventions
concernant l'activité économique (contrats de crédit-bail, franchise,
cessions de blocs de contrôle...).
Nos bureaux à Pouzauges et La Chataîgneraie disposent
d’un service de négociation immobilière. Nos négociateurs sont à votre
disposition pour :
- Vous proposer des biens immobiliers à l’achat.
- Assurer la vente de votre bien.
- Expertiser votre bien.
Barème des émoluments de négociation à la charge des acquéreurs, à partir du prix net vendeur :
- de 1 € à 60 000 €, honoraires de 10 % TTC (8,33 HT) avec un minimum de 3500 TTC (2916 H.T.).
- de 60001 € à 100 000 €, honoraires de 7 % TTC (5,83 % HT).
- de 100 001 € à 150 000 €, honoraires de 6,5 % TTC (5,41 % HT).
- de 150 001 € à 250000 €, honoraires de 6 % TTC (5 % HT).
- de 250 001 € à 300 000 €, honoraires de 5 % TTC (4,16 HT).
- au-delà de 300 001 €, honoraires de 4 % TTC (3,33 HT).
